Conditions Générales d'Utilisation

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Ce site est accessible à tout moment par les utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le Collège français des praticiens de reconstruction posturale, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Collège français des praticiens de reconstruction posturale ne pourra garantir l'accès au site, si le prestataire d'hébergement rencontre des difficultés sur le serveur où est hébergé le site.

 

SERVICES FOURNIS

Le site du Collège français des praticiens de reconstruction posturale a pour objet d’informer sur les activités du collège, de répertorier ses adhérents dans un annuaire en ligne et de se promouvoir les recherches expérimentales et/ou cliniques. Le Collège français des praticiens de reconstruction posturale s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Toutes les informations indiquées sur le site sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

 

Limitation contractuelles sur les données

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Liens hypertextes

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• Le lien pointera vers le site du Collège français des praticiens de reconstruction posturale et qui s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou onglet de navigateur.
• Le lien sera rédigé comme suivant : www.reconstruction-posturale.com

 

LIMITATION CONTRACTUELLES SUR LES DONNéES TECHNIQUES

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Cookies

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le Collège français des praticiens de reconstruction posturale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.reconstruction-posturale.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

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LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dommages directs et indirects

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Exploitation de l’image des patients

Dans le cadre des études de cas, les photographies des patients figurant sur le site du Collège français des praticiens de reconstruction posturale ont donné leur accord écrit lors du traitement avant la mise en ligne.

 

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.reconstruction-posturale.com, les données de statistiques de fréquentations du site peuvent êtres recueillies. A savoir, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.reconstruction-posturale.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et sa situation géographique.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Collège français des Praticiens de reconstruction posturale 20, rue de Verdun - 67 000 STRASBOURG ou par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés www.cnil.fr.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.reconstruction-posturale.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.